Permis de construire Mixte N° 08414117S0008

Permis de construire à Vedène pour 216 m² de logement et locaux - Rte De Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 08414117S0008

Demandeur

BETA IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08414117S0008, délivré le 22 juin 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Realpanier, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETA IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 168 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 584 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831375738
SIRET
83137573800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414117S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Realpanier, Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETA IMMO et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414117S0008, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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