Déclaration préalable n° 0841412500110 à Vedène pour 15 m² de locaux, 310 chemin des Jardins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier DP n° 0841412500110
Demandeur
COMMUNE DE VEDENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0841412500110 a été accordée le 28 juillet 2025 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 310 chemin des Jardins. La demande émane de COMMUNE DE VEDENE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 535 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/08/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 440, AE 102, AE 103. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Jardins, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Vedène référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vedène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 39 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 128 m² à 4 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 143 m² |
| Total | 4 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 143 m² |
| Total locaux | 4 128 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VEDENE, dont l'adresse déclarée est à Vedène. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VEDENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401412
- SIRET
- 21840141200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEDÈNE (84270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEDENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841412500110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 440, AE 102, AE 103 à Vedène (84270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Jardins à Vedène (84270)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Jardins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.