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Permis de construire Locaux N° 08414114S0052

Permis de construire à Vedène pour 1 605 m² de locaux - 473 Che De La Banastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 473 Che De La Banastiere, Vedène (84270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 6 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414114S0052, instruit par la commune de Vedène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 08414114S0052

Demandeur

CITADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08414114S0052, délivré le 6 février 2015 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 473 Che De La Banastiere, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 625 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 605 m²	1 605 m²
Total	0 m²	1 605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 605 m²	1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 605 m²	1 605 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08414114S0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 473 Che De La Banastiere, Vedène (84270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 6 février 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

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