Permis de construire Locaux N° 08414116S0113

Permis de construire à Vedène pour 340 m² de locaux - Rte De Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 08414116S0113

Demandeur

SCI CNJ GOURDON

Cette page présente le permis de construire n° 08414116S0113, délivré le 16 juin 2017 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Realpanier, Vedène (84270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CNJ GOURDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 447 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
11/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CNJ GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827869413
SIRET
82786941300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414116S0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Realpanier, Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CNJ GOURDON et accordé le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 11 août 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414116S0113, instruit par la commune de Vedène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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