Permis de construire Locaux N° 08414119S0016

Permis de construire n° 08414119S0016 à Vedène pour 73 m² de locaux, 348 Rte De Realpanier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 08414119S0016

Demandeur

SCI CNJ GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08414119S0016, délivré le 29 mai 2019 à Vedène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 348 Rte De Realpanier. Le projet est porté par SCI CNJ GOURDON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC331. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vedène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
04/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Vedène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vedène Code postal 84270 Identifiant INSEE 84141
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 m²
Total 340 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Autres activités 195 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 268 m²
dont Bureaux 195 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 268 m²
Total locaux 340 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CNJ GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827869413
SIRET
82786941300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VEDENE (84270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414119S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 348 Rte De Realpanier, à Vedène (84270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CNJ GOURDON et accordé le 29 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414119S0016, déposé en mairie de Vedène.

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