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Permis de construire Locaux N° 08413717N0057

Permis de construire n° 08413717N0057 à Vaison-la-Romaine pour 160 m² de locaux, La Roussette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Roussette, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA CARPE DIEM et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413717N0057, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 08413717N0057

Demandeur

SA CARPE DIEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413717N0057, délivré le 19 mars 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Roussette. La demande émane de SA CARPE DIEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 124 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	1 495 m²	160 m²	160 m²	1 655 m²
Total	1 629 m²	160 m²	160 m²	1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 382 m²	132 m²	132 m²	1 514 m²
dont Hôtels	1 250 m²	62 m²	62 m²	1 312 m²
Autres activités	113 m²	28 m²	28 m²	141 m²
dont Bureaux	113 m²	28 m²	28 m²	141 m²
Total locaux	1 495 m²	160 m²	160 m²	1 655 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CARPE DIEM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394760961
SIRET: 39476096100018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

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Extension sans transformation

19 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413717N0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Roussette, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA CARPE DIEM et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413717N0057, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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