Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 1 789 m² de locaux - La Roussette
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 mars 2018 · Dossier PC n° 08413717N0057 · Demandeur : SA CARPE DIEM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413717N0057, délivré le 19 mars 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Roussette, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA CARPE DIEM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² de hébergement, 28 m² de bureaux, 70 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK300.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 1 495 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 629 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 789 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 250 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 312 m² |
| Bureaux | 113 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 141 m² |
| Commerce | 132 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 202 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 655 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413717N0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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