Retour aux permis de construire de Vaison-la-Romaine

Permis de construire Locaux N° 08413721N0022

Permis de construire n° 08413721N0022 à Vaison-la-Romaine pour 31 m² de locaux, 35 Route De Saint Marcelli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Saint Marcelli, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA CARPE DIEM et accordé le 7 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413721N0022, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 08413721N0022

Demandeur

SA CARPE DIEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413721N0022 a été délivré le 7 mai 2021, pour un projet situé 35 Route De Saint Marcelli. Le projet est porté par SA CARPE DIEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 124 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	1 603 m²	31 m²	31 m²	1 634 m²
Total	1 737 m²	31 m²	31 m²	1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 330 m²	0 m²	0 m²	1 330 m²
dont Hôtels	1 250 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²
Équipements publics	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Autres activités	210 m²	31 m²	31 m²	241 m²
dont Bureaux	137 m²	31 m²	31 m²	168 m²
dont Entrepôt	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Total locaux	1 603 m²	31 m²	31 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CARPE DIEM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394760961
SIRET: 39476096100018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Autres dossiers de SA CARPE DIEM

PC n°08413718N0033 Autorisé

Le Lauzon Nord

Transformation avec extension

07 sept. 2018

PC n°08413717N0057 Terminé

La Roussette

Extension sans transformation

19 mars 2018

PC n°08413717N0050 Autorisé

La Roussette

Extension sans transformation

19 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413721N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Saint Marcelli, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA CARPE DIEM et accordé le 7 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413721N0022, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaison-la-Romaine

PC n°08413721N0029 Logement Terminé

100 Allee De L'amourie Lot

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

09 avr. 2021 103 m² SDP

PC n°08413721N0021 Logement Terminé

550 Chemin De Saumelongue

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 101 m² SDP

PC n°08413721N0020 Logement Commencé

100 Allee De L'amourie Lot

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

07 mai 2021 101 m² SDP

PC n°08413721N0023 Logement Terminé

7 Quai Pasteur

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

12 mai 2021 133 m² SDP

PC n°08413721N0006 Logement Commencé

625 Chemin Canten Lot 1

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

18 mai 2021 160 m² SDP

PC n°08413721N0007 Logement Terminé

625 Chemin Canten Lot 2

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

18 mai 2021 133 m² SDP

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