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Permis de construire Locaux N° 08413718N0033

Permis de construire n° 08413718N0033 à Vaison-la-Romaine pour 210 m² de locaux, Le Lauzon Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Lauzon Nord, à Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA CARPE DIEM et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0033, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08413718N0033

Demandeur

SA CARPE DIEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413718N0033 porte sur un projet situé Le Lauzon Nord. SA CARPE DIEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en équipements publics et 97 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 683 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Locaux	1 441 m²	160 m²	50 m²	50 m²	160 m²	1 601 m²
Total	1 575 m²	160 m²	50 m²	50 m²	160 m²	1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 317 m²	0 m²	15 m²	15 m²	0 m²	1 317 m²
dont Hôtels	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²
Équipements publics	35 m²	63 m²	0 m²	35 m²	28 m²	63 m²
Autres activités	89 m²	97 m²	35 m²	0 m²	132 m²	221 m²
dont Bureaux	73 m²	28 m²	35 m²	0 m²	63 m²	136 m²
dont Entrepôt	16 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	85 m²
Total locaux	1 441 m²	160 m²	50 m²	50 m²	160 m²	1 601 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CARPE DIEM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394760961
SIRET: 39476096100018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VAISON-LA-ROMAINE (84110)

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Extension sans transformation

19 mars 2018

PC n°08413717N0050 Autorisé

La Roussette

Extension sans transformation

19 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413718N0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Lauzon Nord, à Vaison-la-Romaine (84110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA CARPE DIEM et accordé le 7 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413718N0033, déposé en mairie de Vaison-la-Romaine.

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PC n°08413718N0028 Logement Commencé

170 Allee Du Colombier

Vaison-la-Romaine (84110)

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10 août 2018 165 m² SDP

PC n°08413718N0032 Logement Terminé

375 E Avenue Jean Le Poula

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

14 août 2018 170 m² SDP DROME EXPANSION

PC n°08413718N0034 Logement Terminé

385 Chemin De La Sainte Cr

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

14 août 2018 99 m² SDP

PC n°08413718N0043 Logement Commencé

385 Chemin De La Sainte Cr

Vaison-la-Romaine (84110)

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10 sept. 2018 102 m² SDP

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615 Chemin Canten Lot 8 Lot 5 Montbrunois

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12 sept. 2018 165 m² SDP

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