Permis de construire Locaux N° 08413718N0033

Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 210 m² de locaux - Le Lauzon Nord

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 08413718N0033

Demandeur

SA CARPE DIEM

Cette page présente le permis de construire n° 08413718N0033, délivré le 7 septembre 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Lauzon Nord, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA CARPE DIEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 69 m² en entrepôt, 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 683 m²

Surface existante avant

2 825 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 2 691 m² 160 m² 50 m² 0 m² 50 m² 160 m² 2 851 m²
Total 2 825 m² 160 m² 50 m² 0 m² 50 m² 160 m² 2 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Bureaux 73 m² 28 m² 35 m² 0 m² 0 m² 63 m² 136 m²
Commerce et services 1 317 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 317 m²
Entrepôt 16 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 85 m²
Équipements publics 35 m² 63 m² 0 m² 0 m² 35 m² 28 m² 63 m²
Total locaux 2 691 m² 160 m² 50 m² 0 m² 50 m² 160 m² 2 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CARPE DIEM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394760961
SIRET
39476096100018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
VAISON-LA-ROMAINE (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413718N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lauzon Nord, Vaison-la-Romaine (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA CARPE DIEM et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413718N0033, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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