Permis de construire à Vaison-la-Romaine pour 1 735 m² de locaux - Le Lauzon Nord
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 septembre 2018 · Dossier PC n° 08413718N0033 · Demandeur : SA CARPE DIEM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413718N0033, délivré le 7 septembre 2018 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Lauzon Nord, Vaison-la-Romaine (84110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA CARPE DIEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de bureaux, 12 m² de commerce, 57 m² de entrepôts, 63 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK301.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 1 441 m² | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 160 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 575 m² | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 160 m² | 1 735 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² |
| Bureaux | 73 m² | 28 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 136 m² |
| Commerce | 52 m² | 12 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 79 m² |
| Artisanat | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 16 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 73 m² |
| Services publics | 35 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 28 m² | 63 m² |
| Total locaux | 1 441 m² | 160 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 160 m² | 1 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413718N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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