Permis de construire Locaux N° 08413623C0007

Permis de construire n° 08413623C0007 à Vacqueyras pour 400 m² de locaux, Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 08413623C0007

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413623C0007, délivré le 27 novembre 2023 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Carpentras. La demande émane de COMMUNE DE VACQUEYRAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1506. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/03/2024
Autorisation
27/11/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2025

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 702 m² 0 m² 400 m² 360 m² 342 m² -302 m² 400 m²
Total 760 m² 0 m² 400 m² 360 m² 400 m² -360 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Équipements publics 702 m² 0 m² 0 m² 360 m² 342 m² -702 m² 0 m²
Total locaux 702 m² 0 m² 400 m² 360 m² 342 m² -302 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401362
SIRET
21840136200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VACQUEYRAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413623C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Carpentras, à Vacqueyras (84190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VACQUEYRAS et accordée le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 25 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413623C0007, déposé en mairie de Vacqueyras.

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