Retour aux permis de construire de Vacqueyras

Permis de construire Locaux N° 08413623C0007

Permis de construire à Vacqueyras pour 400 m² de locaux - Route De Carpentras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Carpentras, Vacqueyras (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUEYRAS et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 25 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413623C0007, instruit par la commune de Vacqueyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 08413623C0007

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413623C0007, délivré le 27 novembre 2023 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras, Vacqueyras (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VACQUEYRAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-360 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2025.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

07/03/2024

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

25/05/2025

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²
Locaux	702 m²	400 m²	360 m²	342 m²	400 m²
Total	760 m²	400 m²	360 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Équipements publics	702 m²	0 m²	360 m²	342 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	702 m²	400 m²	360 m²	342 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401362
SIRET: 21840136200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413623C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Carpentras, Vacqueyras (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VACQUEYRAS et accordé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 25 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413623C0007, instruit par la commune de Vacqueyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacqueyras

DP n°08413626C0016 Logement Autorisé

125 Chemin Des Fontaines

Vacqueyras (84190)

Transformation avec extension

22 mai 2026 254 m² SDP CHARLES IMMOBILIER

DP n°08413626C0013 Logement Autorisé

57 Rue Dauphine

Vacqueyras (84190)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°08413626C0004 Logement Autorisé

Rue Carrière Vitrée

Vacqueyras (84190)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 112 m² SDP

PC n°08413625C0003 Locaux Autorisé

213 Route De Carpentras

Vacqueyras (84190)

Transformation avec diminution

02 sept. 2025 118 m² SDP

PC n°08413624C0009 Locaux Autorisé

553 Chemin Du Moulin

Vacqueyras (84190)

Transformation avec extension

20 mai 2025 326 m² SDP SERIVINIVIA

DP n°08413625C0009 Logement Autorisé

Traverse Joseph Reynaud

Vacqueyras (84190)

Extension sans transformation

07 avr. 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vacqueyras

Permis d'aménager à Vacqueyras

5 autorisations

Permis de démolir à Vacqueyras

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vacqueyras

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vacqueyras

Autres types d'autorisations à Vacqueyras

Caractéristiques du projet