Permis de construire Locaux N° 08413625C0003

Permis de construire n° 08413625C0003 à Vacqueyras pour 118 m² de locaux, 213 Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 08413625C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413625C0003 a été délivré le 2 septembre 2025 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 213 Route De Carpentras.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 0 m² 118 m² 11 m² 118 m² -11 m² 118 m²
Total 129 m² 0 m² 118 m² 11 m² 118 m² -11 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 129 m² 0 m² 0 m² 11 m² 118 m² -129 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 118 m² 11 m² 118 m² -11 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413625C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Route De Carpentras, à Vacqueyras (84190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413625C0003, déposé en mairie de Vacqueyras.

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