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Permis de construire Mixte N° 08413612N0035

Permis de construire à Vacqueyras pour 266 m² de logement et locaux - Chem De Carpentras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Carpentras, Vacqueyras (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAQUEYRAS et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413612N0035, instruit par la commune de Vacqueyras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 08413612N0035

Demandeur

COMMUNE DE VAQUEYRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413612N0035, délivré le 19 juillet 2013 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Carpentras, Vacqueyras (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAQUEYRAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 85 m² d'habitation et 181 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1429, C1431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1429 C1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	171 m²	85 m²	51 m²	34 m²	205 m²
Locaux	339 m²	181 m²	339 m²	0 m²	181 m²
Total	510 m²	266 m²	390 m²	0 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	339 m²	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total locaux	339 m²	181 m²	339 m²	0 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAQUEYRAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401362
SIRET: 21840136200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VACQUEYRAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413612N0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Carpentras, Vacqueyras (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAQUEYRAS et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 181 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413612N0035, instruit par la commune de Vacqueyras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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