Permis de construire Locaux N° 08413624C0005

Permis de construire n° 08413624C0005 à Vacqueyras pour 737 m² de locaux, Les Queirades

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 08413624C0005

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413624C0005, délivré le 16 octobre 2024 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Queirades. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VACQUEYRAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vacqueyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
dont Entrepôt 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total locaux 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VACQUEYRAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401362
SIRET
21840136200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VACQUEYRAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413624C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Queirades, à Vacqueyras (84190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VACQUEYRAS et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413624C0005, déposé en mairie de Vacqueyras.

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