Déclaration préalable n° 08413624C0003 à Vacqueyras pour 16 m² de locaux, Les Lecques
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier DP n° 08413624C0003
Demandeur
EARL ARCHIMBAUD VACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Lecques, la déclaration préalable n° 08413624C0003 a été accordée le 23 février 2024 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). EARL ARCHIMBAUD VACHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C796. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacqueyras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vacqueyras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lecques
Territoires administratifs
- Commune
- Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARCHIMBAUD VACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397582503
- SIRET
- 39758250300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VACQUEYRAS (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |