Permis de construire à Uchaux pour 3 820 m² de locaux - 730 Chemi De Massillan
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 23 mars 2015 · Dossier PC n° 08413514N0024 · Demandeur : DOMAINE DE MASSILLAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413514N0024, délivré le 23 mars 2015 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 730 Chemi De Massillan, Uchaux (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE MASSILLAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC5, AC4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Uchaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 343 m² |
| Locaux | 3 353 m² | 341 m² | 1 623 m² | 352 m² | 1 488 m² | 124 m² | 3 477 m² |
| Total | 3 831 m² | 341 m² | 1 683 m² | 352 m² | 1 683 m² | 0 m² | 3 820 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 448 m² | 341 m² | 1 548 m² | 0 m² | 60 m² | 1 829 m² | 3 277 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Entrepôts | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 1 428 m² | 0 m² | 125 m² |
| Services publics | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 353 m² | 341 m² | 1 623 m² | 352 m² | 1 488 m² | 124 m² | 3 477 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413514N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84135 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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