Permis de construire Locaux N° 08413514N0024

Permis de construire n° 08413514N0024 à Uchaux pour 1 873 m² de locaux, 730 chemin de Massillan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 08413514N0024

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413514N0024, délivré le 23 mars 2015 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 730 chemin de Massillan. DOMAINE DE MASSILLAN porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 579 m². Le dossier déclare aussi 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 623 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 6, AC 5, AC 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Massillan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 579 m²

Surface existante avant

3 655 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

3 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 6 AC 5 AC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 86 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire et 1 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 428 m² d'entrepôt et 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 1 488 m² parmi les 3 177 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 190 m² de commerce et activités de service (dont 190 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 3 655 m² à 3 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 60 m² 0 m² 195 m² -135 m² 343 m²
Locaux 3 177 m² 190 m² 1 623 m² 212 m² 1 488 m² 113 m² 3 290 m²
Total 3 655 m² 190 m² 1 683 m² 212 m² 1 683 m² -22 m² 3 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 448 m² 190 m² 1 548 m² 0 m² 60 m² 1 678 m² 3 126 m²
dont Hôtels 1 448 m² 190 m² 1 548 m² 0 m² 60 m² 1 678 m² 3 126 m²
Autres activités 1 729 m² 0 m² 75 m² 212 m² 1 428 m² -1 565 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 1 729 m² 0 m² 0 m² 212 m² 1 428 m² -1 640 m² 89 m²
Total locaux 3 177 m² 190 m² 1 623 m² 212 m² 1 488 m² 113 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798889077
SIRET
79888907700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
UCHAUX (84100)

Autres dossiers de DOMAINE DE MASSILLAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413514N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AC 6, AC 5, AC 4 à Uchaux (84100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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