Permis de construire n° 08413514N0024 à Uchaux pour 1 873 m² de locaux, 730 chemin de Massillan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 08413514N0024
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413514N0024, délivré le 23 mars 2015 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 730 chemin de Massillan. DOMAINE DE MASSILLAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 86 579 m². Le dossier déclare aussi 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 623 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 6, AC 5, AC 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Massillan, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 126 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 86 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire et 1 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 428 m² d'entrepôt et 60 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 1 488 m² parmi les 3 177 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 190 m² de commerce et activités de service (dont 190 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 3 655 m² à 3 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 195 m² | -135 m² | 343 m² |
| Locaux | 3 177 m² | 190 m² | 1 623 m² | 212 m² | 1 488 m² | 113 m² | 3 290 m² |
| Total | 3 655 m² | 190 m² | 1 683 m² | 212 m² | 1 683 m² | -22 m² | 3 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 448 m² | 190 m² | 1 548 m² | 0 m² | 60 m² | 1 678 m² | 3 126 m² |
| dont Hôtels | 1 448 m² | 190 m² | 1 548 m² | 0 m² | 60 m² | 1 678 m² | 3 126 m² |
| Autres activités | 1 729 m² | 0 m² | 75 m² | 212 m² | 1 428 m² | -1 565 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 1 729 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 428 m² | -1 640 m² | 89 m² |
| Total locaux | 3 177 m² | 190 m² | 1 623 m² | 212 m² | 1 488 m² | 113 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798889077
- SIRET
- 79888907700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Autres dossiers de DOMAINE DE MASSILLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413514N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 6, AC 5, AC 4 à Uchaux (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Massillan à Uchaux (84100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Massillan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.