Permis de construire Locaux N° 08413515N0003

Permis de construire n° 08413515N0003 à Uchaux pour 364 m² de locaux, 110 route de Serignan St Esteve

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 mai 2015

Dossier PC n° 08413515N0003

Demandeur

CHATEAU SAINT ESTEVE D'UCHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413515N0003 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2015, pour un projet situé 110 route de Serignan St Esteve. Le dossier a été déposé par CHATEAU SAINT ESTEVE D'UCHAUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 54A5, BH A22, BH 13. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 708 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 54A5 BH A22 BH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Esteve

Territoires administratifs

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 364 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU SAINT ESTEVE D'UCHAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

CHATEAU SAINT ESTEVE D'UCHAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392669305
SIRET
39266930500014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
UCHAUX (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413515N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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