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Permis de construire Locaux N° 08413521N0004

Permis de construire n° 08413521N0004 à Uchaux pour 68 m² de locaux, 730 Chemi De Massillan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 730 Chemi De Massillan, à Uchaux (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE MASSILLAN et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413521N0004, déposé en mairie d'Uchaux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 08413521N0004

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413521N0004, délivré le 11 juin 2021 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 730 Chemi De Massillan. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE MASSILLAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 68 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC6, AC5, AC4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 579 m²

Surface existante avant

4 717 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC6 AC5 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	343 m²	0 m²	0 m²	343 m²
Locaux	4 374 m²	68 m²	68 m²	4 442 m²
Total	4 717 m²	68 m²	68 m²	4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 174 m²	68 m²	68 m²	4 242 m²
dont Hôtels	4 174 m²	68 m²	68 m²	4 242 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Total locaux	4 374 m²	68 m²	68 m²	4 442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 68 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798889077
SIRET: 79888907700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: UCHAUX (84100)

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Transformation sans extension

13 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413521N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 730 Chemi De Massillan, à Uchaux (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE MASSILLAN et accordé le 11 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413521N0004, déposé en mairie d'Uchaux.

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