Déclaration préalable n° 08413518N0009 à Uchaux pour 280 m² de locaux, 730 Chemi De Massillan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 08413518N0009
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 730 Chemi De Massillan, la déclaration préalable n° 08413518N0009 a été accordée le 17 avril 2018 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DOMAINE DE MASSILLAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Uchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
| Total | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
| Total locaux | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798889077
- SIRET
- 79888907700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Autres dossiers de DOMAINE DE MASSILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413518N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |