Déclaration préalable Locaux N° 08413518N0009

Déclaration préalable n° 08413518N0009 à Uchaux pour 280 m² de locaux, 730 chemin de Massillan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier DP n° 08413518N0009

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08413518N0009 a été accordée le 17 avril 2018 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 730 chemin de Massillan. DOMAINE DE MASSILLAN porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 307 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Massillan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 307 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2018. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 463 m² à 743 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 743 m²
Total 463 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 463 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 743 m²
Total locaux 463 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798889077
SIRET
79888907700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
UCHAUX (84100)

Autres dossiers de DOMAINE DE MASSILLAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413518N0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AA 60 à Uchaux (84100)

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