Déclaration préalable n° 08413518N0009 à Uchaux pour 280 m² de locaux, 730 chemin de Massillan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 08413518N0009
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08413518N0009 a été accordée le 17 avril 2018 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 730 chemin de Massillan. DOMAINE DE MASSILLAN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 307 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Massillan, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2018. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Uchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 46 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 463 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
| Total | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
| Total locaux | 463 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798889077
- SIRET
- 79888907700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Autres dossiers de DOMAINE DE MASSILLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413518N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 60 à Uchaux (84100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Massillan à Uchaux (84100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Massillan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.