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Permis de construire Locaux N° 08413513N0028

Permis de construire n° 08413513N0028 à Uchaux pour 671 m² de locaux, Chem De Hauteville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Hauteville, à Uchaux (84100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE MASSILLAN et accordé le 13 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413513N0028, déposé en mairie d'Uchaux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08413513N0028

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413513N0028 porte sur un projet situé Chem De Hauteville. Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA61, AA60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uchaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 579 m²

Surface existante avant

3 628 m²

Surface créée

671 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62 AA61 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	478 m²	0 m²	0 m²	478 m²
Locaux	3 150 m²	671 m²	671 m²	3 150 m²
Total	3 628 m²	671 m²	671 m²	3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	1 099 m²	349 m²	349 m²	1 099 m²
dont Hôtels	1 099 m²	349 m²	349 m²	1 099 m²
Autres activités	2 051 m²	322 m²	322 m²	2 051 m²
dont Entrepôt	2 051 m²	322 m²	322 m²	2 051 m²
Total locaux	3 150 m²	671 m²	671 m²	3 150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798889077
SIRET: 79888907700011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: UCHAUX (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413513N0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem De Hauteville, à Uchaux (84100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE MASSILLAN et accordé le 13 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413513N0028, déposé en mairie d'Uchaux.

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