Permis de construire n° 08413513N0028 à Uchaux pour 671 m² de locaux, Chem de Hauteville
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 08413513N0028
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413513N0028 porte sur un projet situé Chem de Hauteville. Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 86 579 m², le programme représente 671 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 62, AA 61, AA 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 099 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 86 579 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 671 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 349 m² de commerce et activités de service (dont 349 m² d'hôtels) et 322 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 671 m² parmi les 3 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² |
| Locaux | 3 150 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 3 150 m² |
| Total | 3 628 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 3 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 099 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 1 099 m² |
| dont Hôtels | 1 099 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 1 099 m² |
| Autres activités | 2 051 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 2 051 m² |
| dont Entrepôt | 2 051 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 3 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE MASSILLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798889077
- SIRET
- 79888907700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Autres dossiers de DOMAINE DE MASSILLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413513N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AA 62, AA 61, AA 60 à Uchaux (84100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.