Permis de construire Locaux N° 08413513N0028

Permis de construire n° 08413513N0028 à Uchaux pour 671 m² de locaux, Chem de Hauteville

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08413513N0028

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08413513N0028 porte sur un projet situé Chem de Hauteville. Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 86 579 m², le programme représente 671 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 62, AA 61, AA 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Uchaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 099 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 579 m²

Surface existante avant

3 628 m²

Surface créée

671 m²

Surface totale après

3 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 62 AA 61 AA 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 7 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 86 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 671 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 349 m² de commerce et activités de service (dont 349 m² d'hôtels) et 322 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 671 m² parmi les 3 150 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Locaux 3 150 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 3 150 m²
Total 3 628 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 3 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 099 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 099 m²
dont Hôtels 1 099 m² 0 m² 349 m² 0 m² 349 m² 0 m² 1 099 m²
Autres activités 2 051 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 051 m²
dont Entrepôt 2 051 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 2 051 m²
Total locaux 3 150 m² 0 m² 671 m² 0 m² 671 m² 0 m² 3 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE MASSILLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Uchaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

DOMAINE DE MASSILLAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798889077
SIRET
79888907700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
UCHAUX (84100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413513N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles AA 62, AA 61, AA 60 à Uchaux (84100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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