Permis de construire n° 08413222S0027 au Thor pour 5 815 m² de logement, chemin des Estourans
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 08413222S0027
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413222S0027, délivré le 19 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Estourans. La société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 logements, dont 45 logements individuels et 35 appartements neufs. Les T3 représentent 41 des 80 logements. Dans ce programme, 43 des 80 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 22 606 m², le programme représente 5 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Estourans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
| Total | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 45 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 41 | 27 | - | - | 80 |
| - | 15,0 % | 51,2 % | 33,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 80 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES, une SAS basée à Marseille.
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881996722
- SIRET
- 88199672200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413222S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur la même parcelle BN 79 au Thor (84250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Estourans au Thor (84250)
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