Permis de construire Logement N° 08413222S0027

Permis de construire n° 08413222S0027 au Thor pour 5 815 m² de logement, chemin des Estourans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 08413222S0027

Demandeur

DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413222S0027, délivré le 19 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Estourans. La société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 logements, dont 45 logements individuels et 35 appartements neufs. Les T3 représentent 41 des 80 logements. Dans ce programme, 43 des 80 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 22 606 m², le programme représente 5 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 79. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Estourans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 606 m²

Surface créée

5 815 m²

Variation nette

+5 815 m²

Surface totale après

5 815 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 815 m² 5 815 m²
Total 0 m² 5 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 815 m² 5 815 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs et 45 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 45
Logements collectifs 35
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 41 27 - - 80
- 15,0 % 51,2 % 33,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

43 des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES, une SAS basée à Marseille.

Demandeur

DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881996722
SIRET
88199672200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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