Permis de construire n° 08413222S0027 au Thor pour 5 815 m² de logement, Chemin Des Estourans
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 08413222S0027
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08413222S0027, délivré le 19 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Estourans. DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 45 individuels et 35 collectifs, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 41 T3 et 27 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
| Total | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 41 | 27 | - | - | 80 |
| - | 15,0 % | 51,2 % | 33,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881996722
- SIRET
- 88199672200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413222S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |