Permis de construire à Le Thor pour 5 815 m² de logement - Chemin Des Estourans
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 décembre 2022 · Dossier PC n° 08413222S0027 · Demandeur : DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08413222S0027, délivré le 19 décembre 2022 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Estourans, Le Thor (84250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 606 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 45 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 41 T3, 27 T4, dont 43 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN79.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Thor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
| Total | 0 m² | 5 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 815 m² | 5 815 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 45 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 45 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 41 | 27 | - | - | 80 |
| - | 15,0 % | 51,2 % | 33,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413222S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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