Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413222S0003

Permis d'aménager à Le Thor pour 65 018 m² de terrain - Chemin Des Estourans

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413222S0003, instruit par la commune de Le Thor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 08413222S0003

Demandeur

DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08413222S0003, délivré le 16 décembre 2022 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Estourans, Le Thor (84250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES. L'opération concerne un terrain de 65 018 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN79, BN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

65 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN79 BN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 018 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881996722
SIRET: 88199672200016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413222S0003
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 018 m², situé Chemin Des Estourans, Le Thor (84250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413222S0003, instruit par la commune de Le Thor.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.