Permis d'aménager n° 08413222S0003 au Thor pour un terrain de 65 018 m², Chemin Des Estourans
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 08413222S0003
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Estourans, le permis d'aménager n° 08413222S0003 a été délivré le 16 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 65 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN79, BN51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Thor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881996722
- SIRET
- 88199672200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413222S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |