Permis d'aménager n° 08413222S0003 au Thor pour un terrain de 65 018 m², chemin des Estourans
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PA n° 08413222S0003
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413222S0003 a été délivré le 16 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin des Estourans. La société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 65 018 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 79, BN 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Thor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025.
Autorisation
16 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Thor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 65 018 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES, une SAS basée à Marseille.
Demandeur
DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881996722
- SIRET
- 88199672200016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413222S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BN 79, BN 51 au Thor (84250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.