Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413222S0003

Permis d'aménager n° 08413222S0003 au Thor pour un terrain de 65 018 m², chemin des Estourans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 08413222S0003

Demandeur

DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08413222S0003 a été délivré le 16 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin des Estourans. La société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 65 018 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 79, BN 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Thor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

65 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 79 BN 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 65 018 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 65 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES, une SAS basée à Marseille.

Demandeur

DOMAINES DU SUD MARSEILLE PROGRAMMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881996722
SIRET
88199672200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08413222S0003
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BN 79, BN 51 au Thor (84250)

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