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Permis de construire Locaux N° 08413222S0025

Permis de construire à Le Thor pour 942 m² de locaux - Zac Saint Joseph - Lot 54

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Saint Joseph - Lot 54, Le Thor (84250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEY PROVENCE et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413222S0025, instruit par la commune de Le Thor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08413222S0025

Demandeur

SEY PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08413222S0025, délivré le 29 novembre 2022 à Le Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Saint Joseph - Lot 54, Le Thor (84250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEY PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 231 m² en bureaux, 471 m² en commerce et services, 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Le Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint Joseph - Lot 54

Territoire administratif

Commune: Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Total	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	231 m²	231 m²	231 m²
Commerce et services	471 m²	471 m²	471 m²
Entrepôt	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	942 m²	942 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEY PROVENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893676973
SIRET: 89367697300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413222S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Saint Joseph - Lot 54, Le Thor (84250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEY PROVENCE et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413222S0025, instruit par la commune de Le Thor.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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