Permis de construire Locaux N° 08413222S0037

Permis de construire n° 08413222S0037 au Thor pour 6 150 m² de locaux, ZAC Saint Joseph Saint Joseph

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 08413222S0037

Demandeur

ANTOFENOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08413222S0037, délivré le 23 décembre 2022 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZAC Saint Joseph Saint Joseph. ANTOFENOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 140 m², le programme représente 6 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 159, BP 158. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, ZAC Saint-Joseph, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables au Thor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 140 m²

Surface créée

6 150 m²

Variation nette

+6 150 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 159 BP 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 150 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 948 m² d'industrie et 1 202 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²
Total 0 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²
dont Bureaux 0 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
dont Industrie 0 m² 4 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 948 m² 4 948 m²
Total locaux 0 m² 6 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 150 m² 6 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTOFENOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plestan.

Demandeur

ANTOFENOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802796698
SIRET
80279669800024
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413222S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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