Permis de construire Locaux N° 08409224B0036

Permis de construire n° 08409224B0036 au Pontet pour 580 m² de locaux, Rue De La Petite Verdette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 08409224B0036

Demandeur

ABO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409224B0036 porte sur un projet situé Rue De La Petite Verdette. La demande émane de ABO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 908 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 071 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 2 071 m²
Total 2 171 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 845 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 845 m²
Autres activités 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
dont Bureaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Total locaux 2 071 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 2 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483501300
SIRET
48350130000014
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
SORGUES (84700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409224B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Verdette, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABO et accordé le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409224B0036, déposé en mairie du Pontet.

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