Permis de construire Mixte N° 08409217B0037

Permis de construire à Le Pontet pour 2 171 m² de logement et locaux - Rue De La Verdette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 08409217B0037

Demandeur

ABO

Cette page présente le permis de construire n° 08409217B0037, délivré le 14 mars 2018 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Verdette, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 071 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 716 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+2 171 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
Total 0 m² 2 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 171 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Commerce et services 0 m² 1 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 845 m² 1 845 m²
Total locaux 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483501300
SIRET
48350130000014
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409217B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verdette, Le Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABO et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 2 071 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409217B0037, instruit par la commune de Le Pontet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pontet

Autres types d'autorisations à Le Pontet