Permis de construire n° 08409222B0047 au Pontet pour 618 m² de locaux, Rue De La Petite Verdette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 08409222B0047
Demandeur
SCI LE PONTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409222B0047 a été délivré le 23 novembre 2022 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Petite Verdette. SCI LE PONTET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB14, BB13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 407 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 407 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 025 m² |
| dont Industrie | 1 407 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 025 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PONTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530937465
- SIRET
- 53093746500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMUR-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409222B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |