Permis de construire Locaux N° 08409222B0011

Permis de construire n° 08409222B0011 au Pontet pour 1 910 m² de locaux, Rue De La Petite Verdette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08409222B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Petite Verdette, le permis de construire n° 08409222B0011 a été délivré le 14 juin 2022 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB21, BB22, BB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 145 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/06/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB21 BB22 BB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409222B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Petite Verdette, au Pontet (84130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409222B0011, déposé en mairie du Pontet.

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