Permis de construire n° 08409224B0023 au Pontet pour 78 m² de locaux, 229 rue de Graham
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 08409224B0023
Demandeur
IMOSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409224B0023, délivré le 15 octobre 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 229 rue de Graham. La demande émane de IMOSUD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 008 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/08/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher passe de 683 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 761 m² |
| Total | 683 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 683 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 761 m² |
| Total locaux | 683 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMOSUD, une société civile immobilière (SCI) basée au Pontet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMOSUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503434144
- SIRET
- 50343414400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 51 au Pontet (84130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.