Permis de construire n° 08409224B0028 au Pontet pour 91 m² de locaux, 23 A Av Charles de Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PC n° 08409224B0028
Demandeur
L'ORIENT EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409224B0028, délivré le 2 janvier 2025 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 A Av Charles de Gaulle. La demande émane de L'ORIENT EXPRESS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2025. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2025. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total locaux | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ORIENT EXPRESS, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Pontet. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'ORIENT EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981777642
- SIRET
- 98177764200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 28 au Pontet (84130)
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