Permis de construire n° 08409220B0053 au Pontet pour 250 m² de locaux, 23 Avenue Charles De Gaulle Rue Des Hirondelles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juillet 2021
Dossier PC n° 08409220B0053
Demandeur
DINOOWI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409220B0053 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Avenue Charles De Gaulle Rue Des Hirondelles. Le dossier a été déposé par DINOOWI PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV28, AV140, AV183. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Hirondelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 250 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
| Total | 96 m² | 250 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 250 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 250 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
| Total locaux | 96 m² | 250 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 154 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DINOOWI PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843146101
- SIRET
- 84314610100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409220B0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |