Permis de construire Locaux N° 08409224B0044

Permis de construire à Le Pontet pour 400 m² de locaux - 240 Chemin Panisset

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 08409224B0044

Demandeur

MB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 08409224B0044, délivré le 3 janvier 2025 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Chemin Panisset, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B0201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Le Pontet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 200 m² 200 m² 0 m² 200 m² 200 m² 600 m²
Total 400 m² 200 m² 200 m² 0 m² 200 m² 200 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 200 m² 100 m² 200 m² 0 m² 0 m² 300 m² 500 m²
Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 400 m² 200 m² 200 m² 0 m² 200 m² 200 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911358398
SIRET
91135839800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409224B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Chemin Panisset, Le Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB IMMO et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409224B0044, instruit par la commune de Le Pontet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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