Permis de construire n° 08409224B0051 au Pontet pour 30 m² de locaux, 60 rue des Hirondelles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 08409224B0051
Demandeur
SCI BELLE CLINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409224B0051 porte sur un projet situé 60 rue des Hirondelles. Le dossier a été déposé par SCI BELLE CLINIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 216, AV 218. Sur la même voie, rue des Hirondelles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 534 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 564 m² |
| Total | 534 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Autres activités | 351 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 381 m² |
| Total locaux | 534 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLE CLINIQUE, dont l'adresse déclarée est au Pontet.
Demandeur
SCI BELLE CLINIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843872409
- SIRET
- 84387240900019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Hirondelles au Pontet (84130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Hirondelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.