Permis de construire Mixte N° 08409218B0019

Permis de construire n° 08409218B0019 au Pontet pour 6 932 m² de logement et locaux, Av Charles De Gaulle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 novembre 2018

Dossier PC n° 08409218B0019

Demandeur

ARAMONS RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Charles De Gaulle, le permis de construire n° 08409218B0019 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ARAMONS RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 474 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 118 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 474 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

6 932 m²

Variation nette

+5 732 m²

Surface totale après

6 932 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 5 258 m² 660 m² 60 m² 0 m² 5 858 m² 5 918 m²
Locaux 1 140 m² 1 014 m² 0 m² 480 m² 660 m² -126 m² 1 014 m²
Total 1 200 m² 6 272 m² 660 m² 540 m² 660 m² 5 732 m² 6 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 140 m² 0 m² 0 m² 480 m² 660 m² -1 140 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total locaux 1 140 m² 1 014 m² 0 m² 480 m² 660 m² -126 m² 1 014 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAMONS RESIDENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500026786
SIRET
50002678600029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409218B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 474 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Charles De Gaulle, au Pontet (84130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARAMONS RESIDENCES ; la décision est intervenue le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409218B0019, déposé en mairie du Pontet.

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