Permis de construire Logement N° 08408925H0059

Permis de construire n° 08408925H0059 à Pertuis pour 4 339 m² de logement, Chemin Des Moulins

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 08408925H0059

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408925H0059 porte sur un projet situé Chemin Des Moulins. MELLONE IMMOBILIER PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 45 individuels et 2 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 31 T4 et 14 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL13, BL14, BL193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 217 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+3 416 m²

Surface totale après

4 340 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL13 BL14 BL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 4 227 m² 112 m² 310 m² 0 m² 4 029 m² 4 339 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 501 m² 112 m² -613 m² 1 m²
Total 924 m² 4 227 m² 112 m² 811 m² 112 m² 3 416 m² 4 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 45
Logements collectifs 2
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 31 14 - 47
- - 4,3 % 66,0 % 29,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903261311
SIRET
90326131100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements (45 individuels, 2 collectifs), pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Moulins, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE et accordée le 12 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 31 T4 et 14 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0059, déposé en mairie de Pertuis.

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