Permis de construire Logement N° 08408925H0059

Permis de construire à Pertuis pour 4 339 m² de logement - Chemin Des Moulins

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 08408925H0059

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08408925H0059, délivré le 12 février 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Moulins, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, dont 45 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 31 T4, 14 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL13, BL14, BL193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 217 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+3 416 m²

Surface totale après

4 340 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL13 BL14 BL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 4 227 m² 112 m² 310 m² 0 m² 4 029 m² 4 339 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 501 m² 112 m² 0 m² 1 m²
Total 924 m² 4 227 m² 112 m² 811 m² 112 m² 3 416 m² 4 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 45
Logements collectifs 2
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 31 14 - 47
- - 4,3 % 66,0 % 29,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903261311
SIRET
90326131100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 logements (45 individuels, 2 collectifs), pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Moulins, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 31 T4, 14 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0059, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pertuis

Autres types d'autorisations à Pertuis