Permis de construire n° 08408922H0075 à Pertuis pour 3 749 m² de logement, chemin des Moulins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 08408922H0075
Demandeur
1001 VIES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408922H0075 a été délivré le 10 juillet 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin des Moulins. 1001 VIES HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 200 m² existants. La répartition par taille compte 31 des 60 logements en T2. Dans ce programme, 41 des 60 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 451 m², le programme représente 3 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 153, BN 156. Sur la même voie, chemin des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 3 749 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 451 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
La surface de plancher passe de 200 m² à 3 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 749 m² | 3 749 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 3 749 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 549 m² | 3 749 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 60.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 18 | 11 | - | - | 60 |
| - | 51,7 % | 30,0 % | 18,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
41 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 1001 VIES HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Paris-15E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
1001 VIES HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572015451
- SIRET
- 57201545100287
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)
Autres dossiers de 1001 VIES HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408922H0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Moulins à Pertuis (84120)
L’autre dossier recensé chemin des Moulins depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.