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Permis de construire Logement N° 08408918H0049

Permis de construire n° 08408918H0049 à Pertuis pour 3 282 m² de logement, Che Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Che Du Moulin, à Pertuis (84120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408918H0049, déposé en mairie de Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 avril 2019

Dossier PC n° 08408918H0049

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408918H0049, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che Du Moulin. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T4 et 12 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL13, BL14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 104 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 282 m²

Variation nette

+3 282 m²

Surface totale après

4 072 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL13 BL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 282 m²	3 282 m²	3 282 m²
Locaux	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²
Total	790 m²	3 282 m²	3 282 m²	4 072 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	34
Individuels groupés	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	22	12	-	34
-	-	-	64,7 %	35,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11
Accession sociale (hors PTZ)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08408918H0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 3 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Che Du Moulin, à Pertuis (84120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T4 et 12 T5, dont 11 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408918H0049, déposé en mairie de Pertuis.

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