Permis de construire n° 08408918H0049 à Pertuis pour 3 282 m² de logement, chemin du Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 avril 2019
Dossier PC n° 08408918H0049
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08408918H0049, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Moulin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 34 logements individuels. Les T4 représentaient 22 des 34 logements. Dans ce programme, 11 des 34 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 104 m², soit 97 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 13, BL 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 104 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 282 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 790 m² à 4 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 282 m² | 3 282 m² |
| Locaux | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² |
| Total | 790 m² | 3 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 282 m² | 4 072 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 22 | 12 | - | 34 |
| - | - | - | 64,7 % | 35,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 34 logements sont déclarés en locatif social. Sept des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408918H0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BL 13, BL 14 à Pertuis (84120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.