Permis de construire Logement N° 08408925H0058

Permis de construire à Pertuis pour 3 936 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 08408925H0058

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08408925H0058, délivré le 12 février 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Moulin, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, dont 30 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 22 T4, 14 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1, BK2, BK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 743 m²

Surface existante avant

2 443 m²

Surface créée

3 936 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

3 962 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1 BK2 BK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 894 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 3 936 m² 3 936 m²
Locaux 2 443 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 1 042 m² 0 m² 26 m²
Total 2 443 m² 2 894 m² 1 042 m² 1 375 m² 1 042 m² 1 519 m² 3 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 30
Logements collectifs 15
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 22 14 - 45
- 11,1 % 8,9 % 48,9 % 31,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903261311
SIRET
90326131100018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements (30 individuels, 15 collectifs), pour 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELLONE IMMOBILIER PROVENCE et accordé le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 22 T4, 14 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0058, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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