Déclaration préalable Locaux N° 08408925H0435

Déclaration préalable n° 08408925H0435 à Pertuis pour 63 m² de locaux, 181 Rue De Gourre D'aure

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 08408925H0435

Demandeur

SCI 2AM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 181 Rue De Gourre D'aure, la déclaration préalable n° 08408925H0435 a été accordée le 5 février 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI 2AM.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 63 m² 88 m² 0 m² -25 m² 63 m²
Total 88 m² 0 m² 63 m² 88 m² 0 m² -25 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 63 m² 88 m² 0 m² -25 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2AM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791075922
SIRET
79107592200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUQUES (13490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0435
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 181 Rue De Gourre D'aure, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 2AM et accordée le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408925H0435, déposé en mairie de Pertuis.

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