Permis de construire Locaux N° 08408922H0082

Permis de construire n° 08408922H0082 à Pertuis pour 318 m² de locaux, 214 Chemin De Malespine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 juin 2023

Dossier PC n° 08408922H0082

Demandeur

MALESPINE - CENTRE GAIA MEDICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08408922H0082 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 214 Chemin De Malespine. La demande émane de MALESPINE - CENTRE GAIA MEDICA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI40. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 318 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m² 760 m²
Total 460 m² 318 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 318 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m² 760 m²
dont Bureaux 460 m² 318 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m² 760 m²
Total locaux 460 m² 318 m² 0 m² 18 m² 0 m² 300 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALESPINE - CENTRE GAIA MEDICA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834093619
SIRET
83409361900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408922H0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 214 Chemin De Malespine, à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALESPINE - CENTRE GAIA MEDICA ; la décision est intervenue le 23 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408922H0082, déposé en mairie de Pertuis.

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