Déclaration préalable n° 08408923H0174 à Pertuis pour 13 m² de locaux, 1052 boulevard Jean Guigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 08408923H0174
Demandeur
LAVAGE AUTO MOTOS PERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08408923H0174 a été accordée le 5 juillet 2023 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1052 boulevard Jean Guigues. LAVAGE AUTO MOTOS PERTUIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 560 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CI 71. La voie, boulevard Jean Guigues, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 626 permis de construire et déclarations préalables à Pertuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pertuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 37 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
| Total | 24 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
| Total locaux | 24 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAVAGE AUTO MOTOS PERTUIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ciotat. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LAVAGE AUTO MOTOS PERTUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913976072
- SIRET
- 91397607200011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408923H0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Guigues à Pertuis (84120)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Guigues depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.