Permis de construire Logement N° 08408925H0062

Permis de construire à Pertuis pour 537 m² de logement - 533 Rue Chanoine Trouillet Avenue De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 08408925H0062

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 08408925H0062, délivré le 4 février 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 533 Rue Chanoine Trouillet Avenue De Verdun, Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Verdun

Territoire administratif

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 2 - - 8
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800176
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408925H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 533 Rue Chanoine Trouillet Avenue De Verdun, Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408925H0062, instruit par la commune de Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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