Permis de construire Locaux N° 08408918H0005

Permis de construire n° 08408918H0005 à Pertuis pour 215 m² de locaux, 177 Rue Henri Silvy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 08408918H0005

Demandeur

L'IMPRIMERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408918H0005 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 177 Rue Henri Silvy. Le projet est porté par L'IMPRIMERIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR71. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 215 m² 20 m² 215 m² -20 m² 215 m²
Total 235 m² 0 m² 215 m² 20 m² 215 m² -20 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 20 m² 215 m² -235 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 215 m² 20 m² 215 m² -20 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMPRIMERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837494053
SIRET
83749405300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408918H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Rue Henri Silvy, à Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMPRIMERIE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408918H0005, déposé en mairie de Pertuis.

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