Permis de construire n° 0840872000009 à Orange pour 115 m² de locaux, 795 avenue de Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0840872000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840872000009, délivré le 26 juin 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 795 avenue de Verdun.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 814 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 125. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 403 m² à 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 314 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 429 m² |
| Total | 403 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 26 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 429 m² |
| Total locaux | 314 m² | 26 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Verdun à Orange (84100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.