Permis de construire Locaux N° 0840872400031

Permis de construire n° 0840872400031 à Orange pour 312 m² de locaux, Avenue De Lavoisier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0840872400031

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840872400031 a été délivré le 13 décembre 2024 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De Lavoisier. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH86, AH87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 077 m²

Surface existante avant

22 387 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

22 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH86 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 387 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 22 699 m²
Total 22 387 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 22 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 387 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 22 699 m²
Total locaux 22 387 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 22 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268400264
SIRET
26840026400068
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Lavoisier, à Orange (84100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI et accordé le 13 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872400031, déposé en mairie d'Orange.

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