Permis de construire Locaux N° 0840871800036

Permis de construire n° 0840871800036 à Orange pour 323 m² de locaux, 699 Avenue De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 0840871800036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2018 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871800036 porte sur un projet situé 699 Avenue De Verdun.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW137, AW334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW137 AW334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 506 m²
Total 183 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 183 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 506 m²
dont Bureaux 183 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 506 m²
Total locaux 183 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 699 Avenue De Verdun, à Orange (84100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871800036, déposé en mairie d'Orange.

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