Déclaration préalable Mixte N° 0840872600151

Déclaration préalable à Orange pour 222 m² de logement et locaux - 39 Avenue De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 0840872600151

Demandeur

SOC DU 63 AVENUE DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840872600151, accordée le 23 juin 2026 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 39 Avenue De Verdun, Orange (84100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC DU 63 AVENUE DE VERDUN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY352.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 483 m²
Locaux 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 593 m²
Total 1 076 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DU 63 AVENUE DE VERDUN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
329714653
SIRET
32971465300022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840872600151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue De Verdun, Orange (84100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC DU 63 AVENUE DE VERDUN et accordée le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840872600151, instruit par la commune de Orange.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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