Déclaration préalable n° 0840872300431 à Orange pour 18 m² de locaux, 308 avenue Felix Ripert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier DP n° 0840872300431
Demandeur
SCI MALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840872300431 a été accordée le 14 mars 2024, pour un projet situé 308 avenue Felix Ripert. SCI MALOU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 417. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Felix Ripert, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
| Total locaux | 98 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MALOU, dont l'adresse déclarée est à Orange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899067847
- SIRET
- 89906784700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de SCI MALOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840872300431 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BK 417 à Orange (84100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Felix Ripert à Orange (84100)
L’autre dossier recensé avenue Felix Ripert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.