Le permis de construire n° 0840872000002 a été délivré le 22 avril 2020 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 21 avenue Gal Leclerc.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation sur un terrain de 170 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 277. Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/04/2020

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 297 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 364 m² à 376 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	12 m²	297 m²	297 m²	12 m²	309 m²
Locaux	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total	364 m²	12 m²	297 m²	297 m²	12 m²	376 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840872000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0840872000014 Logement Terminé

350 rue Simone Weil Lot 10 Les Jardins des Bartavelles

Orange (84100)

Nouvelle construction

07 avr. 2020 93 m² SDP

DP n°0840872000043 Locaux Autorisé

9001 Saint Eutrope

Orange (84100)

Extension sans transformation

08 avr. 2020 14 m² SDP COMMUNE D ORANGE

PC n°0840872000015 Locaux Autorisé

9061 rue du Colonel Arnaud Belt

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Transformation sans extension

09 avr. 2020 40 m² SDP FSB INVEST

PC n°0840872000001 Logement Terminé

202 rue des Blanchisseurs

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Nouvelle construction

15 juin 2020 105 m² SDP

PC n°0840872000016 Logement Commencé

9006 chemin de la Sauvageonne

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Transformation sans extension

22 juin 2020 69 m² SDP

PC n°0840872000009 Locaux Autorisé

795 avenue de Verdun

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Transformation avec extension

26 juin 2020 115 m² SDP

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