Déclaration préalable n° 0840812400046 à Morières-lès-Avignon pour 3 m² de locaux, Allee George Sand
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 0840812400046
Demandeur
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840812400046 a été accordée le 30 avril 2024, pour un projet situé Allee George Sand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI80, AI81, AI315. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² |
| Locaux | 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 581 m² |
| Total | 2 594 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 581 m² |
| Total locaux | 578 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400810
- SIRET
- 21840081000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840812400046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |