Permis de construire n° 0840812200040 à Morières-lès-Avignon pour 103 m² de locaux, Avenue De Verdun Ancienne Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 0840812200040
Demandeur
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840812200040 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé Avenue De Verdun Ancienne Gare. La demande émane de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL279, AL280. L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Morières-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 257 m² |
| Total | 154 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 257 m² |
| Total locaux | 154 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400810
- SIRET
- 21840081000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORIERES LES AVIGNON (84310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840812200040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |