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Permis de construire Locaux N° 0840812200045

Permis de construire à Morières-lès-Avignon pour 716 m² de locaux - Avenue De Verdun Parvis De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun Parvis De La Gare, Morières-lès-Avignon (84310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE SANTE DE LA GARE et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812200045, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0840812200045

Demandeur

POLE SANTE DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840812200045, délivré le 29 juin 2023 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De Verdun Parvis De La Gare, Morières-lès-Avignon (84310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE SANTE DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL286, AL287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL286 AL287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parvis De La Gare

Territoire administratif

Commune: Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²
Total	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	716 m²	0 m²	0 m²	0 m²	716 m²	716 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE SANTE DE LA GARE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913696514
SIRET: 91369651400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORIERES LES AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840812200045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun Parvis De La Gare, Morières-lès-Avignon (84310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE SANTE DE LA GARE et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840812200045, instruit par la commune de Morières-lès-Avignon.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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